(1) Le protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, a été signé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres le 30 avril 2004.
Décision (CELEX 32006D0453) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0453)
RattachementDécision (CELEX 32006D0453)
Versionacte d'origine du 24/10/2005 (CELEX 32006D0453)
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