Version d'origine : acte du 29/04/2004, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02006D0456-20040426 du 26/04/2004, la plus récente en français).
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0456)EUR-Lex →
Le président du Conseil est autorisé à désigner la (ou les) personnes(s) habilitée(s) à signer, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, le protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, sous réserve d'une conclusion éventuelle à une date ultérieure.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
Nota : Voir p. 17 du présent Journal officiel.
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