Décision (CELEX 32006D0456) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0456)
RattachementDécision (CELEX 32006D0456)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32006D0456)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32006D0456)EUR-Lex →

(2) | Sous réserve de sa conclusion éventuelle à une date ultérieure, le protocole a été négocié et devrait maintenant être signé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres. |

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