Décision (CELEX 32006D0459) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0459)
RattachementDécision (CELEX 32006D0459)
Versionacte d'origine du 03/10/2005 (CELEX 32006D0459)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0459)EUR-Lex →

(1) Le protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne et prévoyant certains ajustements techniques liés aux développements institutionnels et juridiques au sein de l'Union européenne a été signé au nom de la Communauté européenne et des États membres le 30 avril 2004.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0459. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).