Décision (CELEX 32006D0459) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0459)
RattachementDécision (CELEX 32006D0459)
Versionacte d'origine du 03/10/2005 (CELEX 32006D0459)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32006D0459)EUR-Lex →

(3) Le protocole devrait être conclu,

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