Liste des accords visés à l'article 1er du présent accord
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a) |
Accords relatifs aux services aériens entre la Nouvelle-Zélande et des États membres de la Communauté européenne qui, à la date de la signature du présent accord, ont été conclus, signés et/ou font l'objet d'une application provisoire
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Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement fédéral d'Autriche et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande, signé à Vienne, le 14 mars 2002 (ci-après dénommé «accord Nouvelle-Zélande-Autriche»).
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande, signé à Wellington, le 4 juin 1999, (ci-après dénommé «accord Nouvelle-Zélande-Belgique»).
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Accord relatif aux services aériens entre le Royaume de Danemark et la Nouvelle-Zélande, signé à Wellington, le 7 février 2001, (ci-après dénommé «accord Nouvelle-Zélande-Danemark»).
Complété par l'accord de coopération entre les pays scandinaves au sujet de Scandinavian Airlines System (SAS), signé à Wellington, le 7 février 2001.
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande, signé à Paris, le 9 novembre 1967, (ci-après dénommé «accord Nouvelle-Zélande-France»).
Modifié en dernier lieu par échange de notes datées du 9 août 1971.
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Accord relatif au transport aérien entre la République fédérale d'Allemagne et la Nouvelle-Zélande, signé à Bonn, le 2 novembre 1987, tel que modifié, (ci-après dénommé «accord Nouvelle-Zélande-Allemagne»).
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement d'Irlande et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande, signé à Dublin, le 27 mai 1999, (ci-après dénommé «accord Nouvelle-Zélande-Irlande»).
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la Nouvelle-Zélande et le gouvernement de la République italienne, signé à Rome, en septembre 2001, (ci-après dénommé «accord Nouvelle-Zélande-Italie»).
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande, signé à Wellington, le 2 novembre 1992, (ci-après dénommé «accord Nouvelle-Zélande-Luxembourg»).
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Projet d'accord relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà entre le gouvernement de la Nouvelle-Zélande et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas, annexé au protocole d'accord signé à la Haye, le 11 mai 1999, (ci-après dénommé «projet d'accord Nouvelle-Zélande-Pays-Bas»).
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Accord relatif au transport aérien entre le Royaume d'Espagne et la Nouvelle-Zélande, conclu à Madrid, le 6 mai 2002, (ci-après dénommé «accord Nouvelle-Zélande-Espagne»).
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Accord relatif aux services aériens entre le Royaume de Suède et la Nouvelle-Zélande, signé à Wellington, le 7 février 2001, (ci-après dénommé «accord Nouvelle-Zélande-Suède»).
Complété par l'accord de coopération entre les pays scandinaves au sujet de Scandinavian Airlines System (SAS), signé à Wellington, le 7 février 2001.
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b) |
Accords relatifs aux services aériens et autres arrangements paraphés ou signés entre la Nouvelle-Zélande et des États membres de la Communauté européenne qui, à la date de la signature du présent accord, ne sont pas encore entrés en vigueur et ne font pas l'objet d'une application provisoire