Décision (CELEX 32006D0475) · Article

Article 18

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0475)
RattachementDécision (CELEX 32006D0475)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0475)
Référencearticle 18 de la décision (CELEX 32006D0475)EUR-Lex →

Modalités d'application

Aux fins de l'application du présent accord, les questions d'ordre opérationnel, administratif ou technique peuvent faire l'objet d'arrangements distincts conclus entre le commandant de la force de l'UE et les autorités administratives de l'État hôte.

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