Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/06/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Uniforme et armes
1. Le port de l'uniforme fait l'objet de règles arrêtées par le commandant de la force de l'UE.
2. Les membres du personnel militaire de l'EUFOR peuvent porter des armes et des munitions à condition d'y être autorisés par leurs ordres.
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