Décision (CELEX 32006D0475) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0475)
RattachementDécision (CELEX 32006D0475)
Versionacte d'origine du 12/06/2006 (CELEX 32006D0475)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32006D0475)EUR-Lex →

(2) | Le 27 avril 2006, le Conseil a arrêté l'action commune 2006/319/PESC relative à l'opération militaire de l'Union européenne d'appui à la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral (1) (opération EUFOR RD Congo). |

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