Décision (CELEX 32006D0475) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0475)
RattachementDécision (CELEX 32006D0475)
Versionacte d'origine du 12/06/2006 (CELEX 32006D0475)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32006D0475)EUR-Lex →

(3) | À la suite d'une demande du Secrétaire général/Haut représentant (SG/HR), datant du 27 avril 2006, le gouvernement de la République gabonaise a donné son accord, dans une lettre du 18 mai 2006, au stationnement, sur le territoire de la République gabonaise, de forces placées sous la direction de l'Union européenne, pour les besoins de l'opération. |

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0475. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).