Version d'origine : acte du 12/06/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0476)
RattachementDécision (CELEX 32006D0476)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0476)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0476)EUR-Lex →
À l'article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4.
Deloitte & Associés et Mazars & Guerard sont agréés conjointement en tant que commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France pour les exercices 2006 à 2011.
KPMG S.A. est agréé en tant que commissaire aux comptes suppléant pour les exercices 2006 à 2011.»
Aller plus loin
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