Décision (CELEX 32006D0476) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0476)
RattachementDécision (CELEX 32006D0476)
Versionacte d'origine du 12/06/2006 (CELEX 32006D0476)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32006D0476)EUR-Lex →

(3) Les mandats des commissaires aux comptes extérieurs actuels de la Banque de France expireront après la vérification des comptes de l'exercice 2005. Il est donc nécessaire de désigner des commissaires aux comptes extérieurs à compter de l'exercice 2006.

Aller plus loin

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