(4) La Banque de France a sélectionné Deloitte & Associés et Mazars & Guerard en tant que commissaires aux comptes et KPMG S.A. en tant que commissaire aux comptes suppléant pour les exercices 2006 à 2011, conformément aux règles sur les marchés publics qui lui sont applicables, et la BCE estime qu'ils remplissent les conditions requises pour leur désignation.
Décision (CELEX 32006D0476) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0476)
RattachementDécision (CELEX 32006D0476)
Versionacte d'origine du 12/06/2006 (CELEX 32006D0476)
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