(5) La BCE estime que les commissaires aux comptes extérieurs sélectionnés par la Banque de France remplissent les conditions requises pour leur désignation. En conséquence, le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé que Deloitte & Associés et Mazars & Guerard soient conjointement désignés en tant que commissaires aux comptes extérieurs et que KPMG S.A. soit désigné en tant que commissaire aux comptes suppléant pour les exercices 2006 à 2011.
Décision (CELEX 32006D0476) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0476)
RattachementDécision (CELEX 32006D0476)
Versionacte d'origine du 12/06/2006 (CELEX 32006D0476)
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