Décision 2006/477/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2006/477/PESC
RattachementDécision 2006/477/PESC
Versionacte d'origine du 30/06/2006 (CELEX 32006D0477)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2006/477/PESCEUR-Lex →

(1) | Le 12 juillet 2004, le Conseil a adopté l’action commune 2004/570/PESC concernant l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (1). |

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