Décision (CELEX 32006D0479) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0479)
RattachementDécision (CELEX 32006D0479)
Versionacte d'origine du 10/07/2006 (CELEX 32006D0479)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0479)EUR-Lex →

(1) Le bénéfice de périodes de transition a été accordé à la Lettonie pour certains établissements énumérés à l’appendice A de l’annexe VIII de l’acte d’adhésion de 2003. Cet appendice a été modifié par les décisions 2004/460/CE, 2004/472/CE et 2005/420/CE de la Commission.

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