(2) La Lettonie a présenté une déclaration indiquant que tous les neuf établissements qui figurent encore sur la liste des établissements du secteur de la viande en période de transition ont achevé leur processus de mise aux normes et répondent désormais pleinement aux exigences de la législation communautaire, ou ont cessé leur activité. Il convient donc d’effacer ces établissements de la liste des établissements en transition.
Décision (CELEX 32006D0479) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0479)
RattachementDécision (CELEX 32006D0479)
Versionacte d'origine du 10/07/2006 (CELEX 32006D0479)
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