Décision (CELEX 32006D0479) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0479)
RattachementDécision (CELEX 32006D0479)
Versionacte d'origine du 10/07/2006 (CELEX 32006D0479)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32006D0479)EUR-Lex →

(3) Par conséquent, il y a lieu de modifier l’appendice A de l’annexe VIII de l’acte d’adhésion de 2003.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0479. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).