Décision (CELEX 32006D0480) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0480)
RattachementDécision (CELEX 32006D0480)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0480)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0480)EUR-Lex →

L’appendice B de l’annexe IX de l’acte d’adhésion de 2003 est remplacé par le texte qui figure à l’annexe de la présente décision.

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