(3) Selon une déclaration officielle de l’autorité compétente lituanienne, un certain nombre d’établissements du secteur de la viande ont achevé leur processus de mise aux normes et répondent désormais pleinement aux exigences de la législation communautaire. Un établissement a cessé ses activités. Il convient donc de supprimer ces établissements de la liste des établissements en transition.
Décision (CELEX 32006D0480) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0480)
RattachementDécision (CELEX 32006D0480)
Versionacte d'origine du 11/07/2006 (CELEX 32006D0480)
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