Décision (CELEX 32006D0480) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0480)
RattachementDécision (CELEX 32006D0480)
Versionacte d'origine du 11/07/2006 (CELEX 32006D0480)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32006D0480)EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier en conséquence l’appendice B de l’annexe IX de l’acte d’adhésion de 2003. Pour des raisons de clarté, il y a lieu de remplacer cet appendice.

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