Décision (CELEX 32006D0482) · Article

Article 10

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0482)
RattachementDécision (CELEX 32006D0482)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0482)
Référencearticle 10 de la décision (CELEX 32006D0482)EUR-Lex →

Chaîne de commandement

1. Tous les membres des forces et du personnel participant à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'UE restent entièrement sous le commandement de leurs autorités nationales.

2. Les autorités nationales transfèrent le commandement et/ou le contrôle opérationnel et tactique de leurs forces et de leur personnel au commandant de l'opération de l'UE. Celui-ci est habilité à déléguer son autorité.

3. La République de Turquie a les mêmes droits et obligations en termes de gestion quotidienne de l'opération que les États membres de l'Union européenne qui y participent.

4. Le commandant de l'opération de l'UE peut à tout moment demander le retrait de la contribution apportée par la République de Turquie après consultation de ce pays.

5. La République de Turquie désigne un haut représentant militaire (HRM) pour représenter son contingent national au sein de l'opération militaire de gestion de crise menée par l'UE. Le HRM consulte le commandant de la force de l'UE sur toute question liée à l'opération et est responsable au quotidien de la discipline au sein du contingent.

Aller plus loin

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