Version d'origine : acte du 10/04/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0482)
RattachementDécision (CELEX 32006D0482)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0482)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32006D0482)EUR-Lex →
Participation à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'UE
1. La République de Turquie veille à ce que les membres de ses forces et de son personnel participant à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'UE exécutent leur mission conformément:
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à l'action commune et à ses modifications ultérieures visées à l'article 2, paragraphe 1, du présent accord,
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au plan d'opération,
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aux mesures de mise en œuvre.
2. Le personnel détaché par la République de Turquie s'acquitte de ses fonctions et règle sa conduite en ayant uniquement en vue l'intérêt de l'opération militaire de gestion de crise menée par l'UE.
3. La République de Turquie informe en temps voulu le commandant de l'opération de l'UE de toute modification apportée à sa contribution à ladite opération.
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