(2) | À la suite de l'autorisation donnée par le Conseil le 23 février 2004, la présidence, assistée du secrétaire général/haut représentant, a négocié un accord entre l'Union européenne et la République de Turquie établissant un cadre pour la participation de la République de Turquie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne. |
Décision (CELEX 32006D0482) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32006D0482)
RattachementDécision (CELEX 32006D0482)
Versionacte d'origine du 10/04/2006 (CELEX 32006D0482)
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