Décision (CELEX 32006D0495) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/07/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0495)
RattachementDécision (CELEX 32006D0495)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0495)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0495)EUR-Lex →

La Slovénie remplit les conditions nécessaires pour l'adoption de la monnaie unique. La dérogation dont elle fait l'objet en vertu de l'article 4 de l'acte d'adhésion de 2003 est abrogée à compter du 1er janvier 2007.

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