Version d'origine : acte du 06/07/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0496)
RattachementDécision (CELEX 32006D0496)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0496)
Référencearticle 16 de la décision (CELEX 32006D0496)EUR-Lex →
Coopération avec d'autres organisations
Les Parties contractantes, agissant conjointement en vertu du présent Accord, coopèrent étroitement avec d'autres organisations internationales travaillant dans le secteur des pêches et les secteurs connexes sur des questions d'intérêt commun, en particulier avec la Commission des pêches pour le sud-ouest de l'océan Indien et toute autre organisation régionale de gestion des pêches ayant compétence sur les eaux de la haute mer adjacentes à la Zone.
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