Version d'origine : acte du 06/07/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0496)
RattachementDécision (CELEX 32006D0496)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0496)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32006D0496)EUR-Lex →
Secrétariat
La Réunion des Parties adopte des arrangements concernant la prestation de services de secrétariat ou l'établissement d'un Secrétariat, en vue d'assurer les fonctions suivantes:
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a) |
mettre en œuvre et coordonner les dispositions administratives du présent Accord, y compris la compilation et la distribution du rapport officiel de la Réunion des Parties;
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b) |
tenir un compte rendu complet des délibérations de la Réunion des Parties et de ses organes subsidiaires ainsi qu'un dossier complet de tous autres documents officiels concernant la mise en œuvre du présent Accord; et
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c) |
toute autre fonction que la Réunion des Parties pourra décider.
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