Décision (CELEX 32006D0496) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0496)
RattachementDécision (CELEX 32006D0496)
Versionacte d'origine du 06/07/2006 (CELEX 32006D0496)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32006D0496)EUR-Lex →

(4) | La cinquième conférence intergouvernementale des parties intéressées au futur accord de pêche dans le sud de l'océan Indien a présenté un projet d'accord. |

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