(5) | La Communauté exploite les stocks de poissons dans la zone concernée et il est dans l'intérêt de la Communauté de jouer un rôle effectif dans la mise en œuvre de l'accord, DÉCIDE:
Décision (CELEX 32006D0496) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32006D0496)
RattachementDécision (CELEX 32006D0496)
Versionacte d'origine du 06/07/2006 (CELEX 32006D0496)
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