Décision (CELEX 32006D0500) · Article

Article 104

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0500)
RattachementDécision (CELEX 32006D0500)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0500)
Référencearticle 104 de la décision (CELEX 32006D0500)EUR-Lex →

Jusqu'à l'adoption de l'acte de procédure visé à l'article 50, le protocole d'Athènes de 2003 (3) définit l'ordre d'exercice de la présidence.

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