Article en vigueur.
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La Communauté de l'énergie peut prendre des mesures afin de mettre en œuvre les modifications de l'acquis communautaire décrit dans le présent titre, eu égard à l'évolution du droit communautaire.
TITRE III
MÉCANISME DE FONCTIONNEMENT DES MARCHÉS DE L'ÉNERGIE DE RÉSEAU
CHAPITRE I
Champ d'application géographique
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