Version d'origine : acte du 29/05/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0500)
RattachementDécision (CELEX 32006D0500)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0500)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32006D0500)EUR-Lex →
1. La Communauté européenne est représentée, au conseil ministériel et au groupe permanent à haut niveau mis en place par le traité instituant la Communauté de l'énergie:
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a) |
par un représentant du Conseil désigné par l'État membre qui exerce la présidence du Conseil. Lorsque cet État membre désigne en tant que représentant du Conseil un représentant de l'un des États membres directement concernés par le titre III du traité instituant la Communauté de l'énergie, il adopte un système de rotation entre ces États membres; et
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b) |
par un représentant de la Commission.
2. Un représentant de la Commission assure la vice-présidence du conseil ministériel et du groupe permanent à haut niveau.
3. Un représentant de la Commission représente la Communauté européenne au conseil de régulation et au forum mis en place par le traité instituant la Communauté de l'énergie.
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