Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/05/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La Communauté de l'énergie peut adopter des mesures afin de stimuler le développement dans les domaines des sources d'énergie renouvelables et de l'efficacité énergétique, en tenant compte de leurs avantages pour la sécurité d'approvisionnement, la protection de l'environnement, la cohésion sociale et le développement régional.
CHAPITRE VII
Mesures de sauvegarde
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