Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/05/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La présidence préside le groupe permanent à haut niveau et est assistée par un représentant de la Communauté européenne et un représentant de la future présidence, en qualité de vice-présidents. La présidence et les vice-présidents préparent le projet d'ordre du jour.
CHAPITRE III
Le conseil de régulation
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