Décision (CELEX 32006D0500) · Article

Article 69

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0500)
RattachementDécision (CELEX 32006D0500)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0500)
Référencearticle 69 de la décision (CELEX 32006D0500)EUR-Lex →

Le directeur du secrétariat est nommé par un acte de procédure du conseil ministériel. Ce dernier arrête par acte de procédure les règles relatives au recrutement, aux conditions de travail et à l'équilibre géographique du personnel du secrétariat. Le directeur sélectionne et engage le personnel.

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