Version d'origine : acte du 29/05/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0500)
IntituléANNEXE IV
RattachementDécision (CELEX 32006D0500)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0500)
RéférenceAnnexe IV de la décision (CELEX 32006D0500)EUR-Lex →
Contribution au budget
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Parties
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Contribution en pourcentage
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Communauté européenne
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94,9 %
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République d'Albanie
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0,1 %
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République de Bulgarie
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1 %
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Bosnie-Herzégovine
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0,3 %
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République de Croatie
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0,5 %
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Ancienne République yougoslave de Macédoine
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0,1 %
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République du Monténégro
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0,1 %
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Roumanie
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2,2 %
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République de Serbie
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0,7 %
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Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo
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0,1 %
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