Décision (CELEX 32006D0500) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0500)
RattachementDécision (CELEX 32006D0500)
Versionacte d'origine du 29/05/2006 (CELEX 32006D0500)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32006D0500)EUR-Lex →

(6) | Le traité instituant la Communauté de l'énergie permet de développer à plus grande échelle la concurrence sur le marché de l'énergie et de tirer parti des économies d'échelle. |

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).