Décision (CELEX 32006D0500) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0500)
RattachementDécision (CELEX 32006D0500)
Versionacte d'origine du 29/05/2006 (CELEX 32006D0500)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32006D0500)EUR-Lex →

(7) | Le traité instituant la Communauté de l'énergie améliore la situation environnementale en ce qui concerne le gaz et l'électricité, et encourage l'efficacité énergétique et les sources d'énergie renouvelables. |

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