Décision (CELEX 32006D0500) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0500)
RattachementDécision (CELEX 32006D0500)
Versionacte d'origine du 29/05/2006 (CELEX 32006D0500)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32006D0500)EUR-Lex →

(9) | Le traité instituant la Communauté de l'énergie permet aux États limitrophes intéressés, tels que la Moldavie, de devenir observateurs auprès de la Communauté de l'énergie. |

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