Version d'origine : acte du 14/10/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0507)
RattachementDécision (CELEX 32006D0507)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0507)
Référencearticle 15 de la décision (CELEX 32006D0507)EUR-Lex →
Communication des informations
1. Chaque partie fait rapport à la conférence des parties sur les mesures qu'elle a prises pour appliquer les dispositions de la présente convention et sur leur efficacité dans la réalisation de l'objectif de la convention.
2. Chaque partie fournit au secrétariat:
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a) |
des données statistiques sur les quantités totales produites, importées et exportées de chacune des substances chimiques inscrites aux annexes A et B, ou une estimation plausible de ces quantités;
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b) |
dans la mesure du possible, une liste des États d'où elle a importé chaque substance, et des États vers lesquels elle a exporté chaque substance.
3. Ces informations sont communiquées périodiquement et selon une présentation à déterminer par la conférence des parties à sa première réunion.
Aller plus loin
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