Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/10/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Signature
La présente convention est ouverte à la signature de tous les États et organisations régionales d'intégration économique à Stockholm, le 23 mai 2001, et au siège de l'Organisation des Nations unies, à New York, du 24 mai 2001 au 22 mai 2002.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.