(2) | En 1998, le Conseil a autorisé la Commission à participer, au nom de la Communauté, aux négociations relatives à une convention sur les polluants organiques persistants sous l'égide du programme des Nations unies pour l'environnement. La Commission a participé à ces négociations, ainsi que les États membres. |
Décision (CELEX 32006D0507) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32006D0507)
RattachementDécision (CELEX 32006D0507)
Versionacte d'origine du 14/10/2004 (CELEX 32006D0507)
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