(8) | La Communauté a déjà adopté des instruments portant sur les questions régies par la convention, notamment le règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE (3), le règlement (CE) no 304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (4) et la directive 96/59/CE du Conseil du 16 septembre 1996 concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT) (5). |
Décision (CELEX 32006D0507) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32006D0507)
RattachementDécision (CELEX 32006D0507)
Versionacte d'origine du 14/10/2004 (CELEX 32006D0507)
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