Décision (CELEX 32006D0507) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0507)
RattachementDécision (CELEX 32006D0507)
Versionacte d'origine du 14/10/2004 (CELEX 32006D0507)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32006D0507)EUR-Lex →

(9) | La convention contribue à la réalisation des objectifs de la politique communautaire dans le domaine de l'environnement. Il convient donc que la Communauté approuve cette convention le plus rapidement possible. |

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