(10) Afin de promouvoir la numérisation de la radiodiffusion, le gouvernement fédéral allemand, s’appuyant sur une décision des ministres-présidents des Länder, a décidé de lancer, fin 1997, l’Initiative «Radiodiffusion numérique» («Initiative Digitaler Rundfunk», ci-après: IDR). Dans le cadre de cette IDR, la Fédération, les Länder et différents opérateurs du marché ont élaboré des recommandations en vue de la numérisation. Un premier rapport de l’IDR a été approuvé en août 1998 par le gouvernement et a débouché sur la préparation, par l’IDR, d’un «Startszenario 2000», un scénario de lancement à l’horizon 2000. Celui-ci préconisait entre autres la nécessité d’achever la numérisation de la radiodiffusion par câble, par satellite et par voie terrestre au plus tard en 2010.
Décision (CELEX 32006D0513) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0513)
RattachementDécision (CELEX 32006D0513)
Versionacte d'origine du 09/11/2005 (CELEX 32006D0513)
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