(114) Comme le montre l’introduction d’autres plates-formes de diffusion (satellite, ADSL), il n’y a toutefois pas de raison particulière de considérer que le marché ne peut faire face à ce risque. D’ailleurs, la DVB-T a été introduite dans d’autres Länder — comme la Hesse — sans subvention publique, alors que le succès du passage au numérique dans la région de Berlin-Brandebourg était encore incertain.
Décision (CELEX 32006D0513) · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0513)
RattachementDécision (CELEX 32006D0513)
Versionacte d'origine du 09/11/2005 (CELEX 32006D0513)
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