(115) Le réseau DVB-T est réputé contribuer à la promotion de l’innovation grâce à l’interactivité et aux capacités supplémentaires disponibles pour de nouveaux services de télécommunication. Il se caractérise aussi par des avantages spécifiques tels que la portabilité et la mobilité.
Décision (CELEX 32006D0513) · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0513)
RattachementDécision (CELEX 32006D0513)
Versionacte d'origine du 09/11/2005 (CELEX 32006D0513)
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