(12) La télévision numérique terrestre concerne généralement deux types d’opérateurs, qui peuvent éventuellement être hiérarchisés verticalement: les opérateurs réseau, dont la tâche est la transmission des signaux de diffusion, et les radiodiffuseurs, qui composent les programmes diffusés par les chaînes. Le développement de la télévision numérique terrestre nécessite l’adaptation des dispositifs de transmission par les opérateurs réseau, ainsi que la répartition des fréquences de transmission. Les paragraphes ci-après décrivent les procédures suivant lesquelles les autorités allemandes ont attribué leurs licences aux opérateurs réseau et aux radiodiffuseurs.
Décision (CELEX 32006D0513) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0513)
RattachementDécision (CELEX 32006D0513)
Versionacte d'origine du 09/11/2005 (CELEX 32006D0513)
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