Décision (CELEX 32006D0513) · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0513)
RattachementDécision (CELEX 32006D0513)
Versionacte d'origine du 09/11/2005 (CELEX 32006D0513)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32006D0513)EUR-Lex →

(16) L’attribution décrite ci-dessus des multiplex aux opérateurs réseau, qui relève de la législation relative aux télécommunications, doit être distinguée de l’attribution des emplacements de chaîne aux radiodiffuseurs, qui relève, elle, de la législation relative aux médias. La compétence pour l’attribution de ces emplacements revient à la Mabb. La procédure d’attribution en question a été définie dans les statuts DVB-T, adoptés le 9 juillet 2001. Ceux-ci prévoient notamment, en accord avec l’article 52a, paragraphe 1, du traité relatif à la radiodiffusion et avec l’article 6a, paragraphe 1, du traité «médias», que, lors de la première attribution de capacités de transmission numérique terrestre, il convient de donner la priorité aux chaînes qui transmettent déjà en mode analogique à Berlin et dans le Brandebourg. Les capacités techniques de transmission de ces chaînes doivent être équivalentes aux autres capacités de transmission. Dans le cas de groupes de diffusion privés, et pour autant que ceux-ci diffusent plus d’une chaîne de télévision par voie terrestre analogique, les statuts ne prévoient pas l’attribution d’emplacements de chaîne individuels, mais bien celle de multiplex entiers.

Tableau 1

Répartition des chaînes et des opérateurs réseau durant le passage au numérique

Explication: les canaux K 05, K 25, K 33, K 39, K 44 et K 56 sont gérés par T-Systems. Les canaux K 07 et K 27 ont été attribués à RBB, mais sont concrètement gérés eux aussi par T-Systems. Le canal K 47 n'est actuellement pas attribué par la RegTP en raison de problèmes de coordination avec la Pologne. Les mentions en italique indiquent qu'il s'agit d'une transmission analogique à la date indiquée.

| Canaux | Chaîne analogique | Segment | Occupation au 11/2002 | Occupation au 3/2003 | Occupation au 8/2003

| K 05 | (TV Berlin) | Berlin 1 | ARD/ZDF/ORB/SFB | Bouquet TV | BBC World/FAB/WDR/SWR

| K 07 | Das Erste | Brandenburg 1 | Das Erste | Bouquet ARD | Bouquet ARD

| K 22 | FAB | | FAB | FAB | X

| K 25 | SAT.1 | Berlin 2 | SAT.1 | Bouquet RTL | Bouquet RTL

| K 27 | ORB | Brandenburg 2 | ORB | Bouquet RBB | Bouquet RBB

| K 29 | VOX | | VOX | Erste — Simulcast | X

| K 33 | ZDF | Ensemble du territoire | ZDF | Bouquet ZDF | Bouquet ZDF

| K 39 | SFB/B1 | Berlin 3 | SFB/B1 | SFB/B1 | Autres services médias

| K 41 | BBC World | | BBC World | BBC World | X

| K 44 | Pro7 | Brandenburg 3 | Pro7/Sat.1/RTL/RTLII | Bouquet Pro7Sat.1 | Bouquet Pro7Sat.1

| K 47 | RTL II | Berlin 4 | RTLII → Pro7 Simulcast | ZDF — Simulcast | X (non attribué)

| K 51 | | | RTLII — Simulcast | ORB — Simulcast | X

| K 56 | RTL | Berlin 5 | RTL | Bouquet — TV | Eurosport/Viva/DSF/9Live

Aller plus loin

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