(2) Par lettre du 2 mai 2003, la Commission a sollicité des renseignements de l’Allemagne, lesquels ont été fournis, après prolongation du délai, le 30 juin 2003. Le 1er octobre 2003, une rencontre a eu lieu entre les services de la Commission et l’organisme supposé avoir versé les aides, la Medienanstalt Berlin-Brandenburg (Autorité chargé des médias dans la région de Berlin-Brandebourg, ci-après la Mabb). Le 23 octobre 2003 et le 4 février 2004, la Mabb a fourni des renseignements supplémentaires.
Décision (CELEX 32006D0513) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0513)
RattachementDécision (CELEX 32006D0513)
Versionacte d'origine du 09/11/2005 (CELEX 32006D0513)
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